ÉCOLE DE PIANO VANESSA THEVIOT - CONDITIONS GÉNÉRALES Les présentes Conditions Générales sont applicables aux prestations proposées par Vanessa THEVIOT (l’enseignante). Le paiement des prestations implique d’accepter les présentes conditions générales de ventes et valide le contrat de manière définitive. ARTICLE 1 : OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles Vanessa THEVIOT fournit au client les prestations souscrites par ce dernier. ARTICLE 2 – LES PRESTATIONS 2.1 COURS D’ESSAI / SEMAINE D’ESSAI Le cours d’essai (ou les prestations proposées dans le cadre de la semaine d’essai) est réservé uniquement après paiement. Une fois le rendez-vous réservé et le règlement effectué, la prestation est considérée comme ferme et définitive. Aucune annulation ni demande de remboursement ne pourra être effectuée par l’élève. En cas d’empêchement de l’élève, quelle qu’en soit la raison (personnelle, professionnelle, maladie, oubli ou autre), le rendez-vous est considéré comme dû et sera perdu. 2.2 FORMULE ACCOMPAGNEMENT COMPLET LES COURS EN PRÉSENTIEL 2.2.1 Cours particuliers en présentiel Les cours en présentiel sont des cours particuliers : il ne peut donc y avoir qu’un seul élève par cours. L’inscription aux cours est nominative. Les cours ne sont pas donnés les jours fériés. 2.2.2 Durée des cours La durée d’un cours est de 30 minutes. Il est possible d’utiliser un crédit de deux cours pour avoir une durée d’une heure, ou même d’1,5 cours pour avoir une durée de 45 minutes. 2.2.3 Lieu des cours Les cours se déroulent au 9 route de Pessac, 33700 Mérignac 2.2.4 Tarif des cours en présentiel Les cours sont réglables d’avance. Le tarif du premier cours est de 40 euros. Le tarif du pack annuel est de 1740 euros si le paiement est réalisé en une fois. Le pack annuel comprend 35 cours à répartir sur une période de 12 mois. En période d’épidémie ou lorsque l’enseignante ne peut assurer les cours en présentiel, les cours seront donnés uniquement en distanciel. LES COURS EN DISTANCIEL (VISIO) 2.3.1 Cours particuliers en visio Les cours en visio sont des cours particuliers : il ne peut donc y avoir qu’un seul élève par cours. L’inscription aux cours est nominative. Les cours ne sont pas donnés les jours fériés. 2.3.2 Durée des cours La durée d’un cours est de 30 minutes. Il est possible d’utiliser un crédit de deux cours pour avoir une durée d’une heure, ou même d’1,5 cours pour avoir une durée de 45 minutes. 2.3.3 Lieu des cours Les cours se déroulent en distanciel en visio avec l’application whatsapp ou facetime. 2.3.4 Tarif des cours en visio Les cours sont réglables d’avance. Le tarif du premier cours est de 40 euros. Le tarif du pack annuel est de 1740 euros si le paiement est réalisé en une fois. Le pack annuel comprend: - 35 cours à répartir sur une période de 12 mois, - un accès à la formation en e-learning “Apprendre les bases du piano” sur une période de 12 mois. 2.4 FORMULE ACCÈS ESPACE SEUL = LES COURS EN E-LEARNING 2.4.1 Contenu de la formation La formation “Apprendre les bases du piano” regroupe un ensemble de vidéos pédagogiques, dits cours e-learning, réalisées par la professeure de piano Vanessa Theviot. Ces vidéos résument ce qui est enseigné chez la professeure de piano Vanessa Theviot pendant la première année de piano. 2.4.2 Accessibilité L'élève reçoit un identifiant et un mot de passe pour se connecter à l'espace élève via l’url: https://piano-en-ligne.vanessa-theviot.fr/ La souscription à la formation est nominative. Les vidéos de la formation peuvent être visionnées autant de fois que l’élève le souhaite sur une période de 12 mois. 1 2.4.3 Tarif des cours e-learning Les cours en e-learning sont réglables d’avance. Le tarif de la formation “Apprendre les bases du piano” est de 380 euros si le paiement est réalisé en une fois.. 2.3.4 Ajout de cours en présentiel ou en distanciel Dans le cadre du la souscription à la formation e-learning, il est possible d’ajouter à cette formation en autonomie des cours en présentiel ou en distanciel. La durée d’un cours est de 30 minutes. Il est possible d’utiliser un crédit de deux cours pour avoir une durée d’une heure, ou même d’1,5 cours pour avoir une durée de 45 minutes. Pack de 6 cours de 30 minutes: 590 euros. Durée de validité: 4 mois. ARTICLE 3 – ANNULATION ET REPORT DES PRESTATIONS DANS LE CADRE DE LA FORMULE ACCOMPAGNEMENT COMPLET 3.1 Annulation à l’initiative de l’élève L’élève peut reporter un rendez-vous pour un cours jusqu’à J-2 avant la date du cours prévu. Par exemple: si l’élève a un cours un vendredi à 9h00, il pourra l’annuler et le reporter à une date ultérieure jusqu’au mercredi inclus sans que le cours ne lui soit compté. 3.2 Annulation et report à l’initiative de l’enseignante En cas d'annulation de la prestation à l’initiative de l’enseignante, le cours sera remplacé et une nouvelle date de déroulement de la prestation sera proposée à l’élève. 3.3 Abandon à l’initiative de l’élève en cours d’année Aucun remboursement des cours ne peut être fait à l’élève en cas d’absence, désistement, abandon en dépit des raisons invoquées (démission, licenciement, maladie, vacances ou quelconque autre raison l’ayant amené à ne pas suivre les cours). ARTICLE 4 –PONCTUALITÉ La ponctualité est de rigueur. En cas de retard, l’enseignante ne décalera pas la fin du cours. ARTICLE 5 – ENSEIGNANTS L’enseignante peut se faire remplacer par un autre professeur de musique si elle n’est pas en mesure d’assurer les cours. ARTICLE 6 –MOYEN DE REGLEMENT ACCEPTÉS Le règlement des prestations s’effectue : - par virement bancaire, - par paiement en ligne par carte bancaire - en espèces (euros exclusivement). ARTICLE 7 – EXCLUSION En cas de comportement inapproprié ou incorrect (gestes déplacés, toute promiscuité gênante, tous propos à connotation sexuelle ou sexiste, pression psychologique ou physique, attaques, menaces, agression verbale telle que jurons, insultes, violence physique, etc.), l’enseignante se réserve le droit d’interrompre la formation de l’élève fautif sans préavis. ARTICLE 8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives à l’élève pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vanessa Theviot, en sa qualité de responsable du traitement, conserve ces informations et données afin de respecter les obligations légales et réglementaires. L’élève dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, l’élève devra écrire à : contact@vanessa-theviot.com. L’école s’engage à effacer de sa base de données tout élève qui quitte l’école ou qui décide de ne plus acquitter son adhésion annuelle. Le traitement automatisé d’informations est en conformité avec la CNIL et l’association tient un registre destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données. Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer les prestations. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour l’exécution du paiement. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en contactant l’adresse suivante . Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’école de piano Vanessa Theviot pour les seuls besoins de l’école : gestion des adhésions, des règlements des cours individuels et e-learning. Les données sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Madame Vanessa Theviot. Tél : 06 59 05 09 07. contact@vanessa-theviot.com